Plusieurs règlements sont adoptés par le conseil municipal dans le but de protéger les intérêts de la population ainsi que d'optimiser la qualité de vie de ses citoyens. Il est du devoir de chacun d'entre eux de s'y conformer.

À titre informatif seulement, voici les grandes lignes de certains règlements. Une version détaillée et officielle est disponible à l'hôtel de ville.

Tous les règlements, quel que soit leur support ou leur nature, peuvent être reproduits moyennant des frais préalablement fixés en fonction du règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs. Il est à noter que ces tarifs sont sujets à changement.

AVERTISSEMENT

La copie officielle du règlement fait force de loi. Les résumés ne sont qu'un aperçu de la version intégrale dudit règlement. Veuillez également noter que certains règlements peuvent avoir été modifiés sans que le site n'ait été mis à jour. La version officielle a toujours préséance.

RÈGLEMENTS

Règlement 1002-06 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

La circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules outils est interdite sur :

. La montée des Bouleaux, de la rue Principale aux limites nord des Villes de Delson et Saint-Constant ;
. Le boulevard Georges-Gagné, de la montée des Bouleaux à l'avenue de Delson ;
. Le boulevard Marie-Victorin ;
. La rue Monette ;
. La rue Principale Nord, du boulevard Marie-Victorin à la Route 132 et la rue Principale Sud de la montée des Bouleaux aux limites des Villes de Delson et Saint-Constant.

Les zones de la montée des Bouleaux et de la rue Principale constituent deux zones différentes.(haut)

Règlement 1003-99 concernant l'utilisation de l'eau potable à l'extérieur des bâtiments

En période estivale, soit du 1er mai au 15 septembre, il est interdit d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments. Cependant, l'utilisation de l'eau est permise dans les cas ci-dessous mentionnés et selon l'horaire suivant, soit : entre 20 h et minuit les jours du calendrier pairs pour les numéros civiques pairs, et les jours du calendrier impairs pour les numéros civiques impairs.

. Arroser les pelouses et autres végétaux;
. Laver les entrées d'autos, les trottoirs, les allées de maison et les autres endroits similaires;
. Remplir partiellement les piscines;
. Laver les voitures ainsi que l'extérieur des bâtiments. Dans ce cas précis, il est également permis d'utiliser l'eau les samedis et dimanches de 9 h à 17 h.

Le remplissage complet des piscines est permis une fois l'an, tous les jours, entre minuit et 5 h.

Dans certains cas prévus au règlement, des permis spéciaux d'arrosage peuvent être obtenus sur demande tels que : arrosage de nouvelle pelouse, nettoyage suite à une construction, lave-auto pour les organismes à but non lucratif.(haut)


Règlement 1005-99 concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants

Toute personne, société ou compagnie qui désire solliciter des ventes et/ou des dons à titre de " colporteur " ou de " vendeur " ou d'" organisme sans but lucratif " sur le territoire de la Ville de Delson, doit se procurer, au préalable, un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme. Le détenteur du permis doit l'avoir en sa possession en tout temps et l'exhiber sur demande.

Pour obtenir son permis, le requérant doit répondre à certaines exigences et conditions. Des frais de 50$ s'appliquent. Il est toutefois gratuit pour les organismes sans but lucratif.

Aucune sollicitation n'est permise avant 10 h et après 20 h.

Dans tous les cas, la période de validité du permis ne peut être de plus de deux semaines.(haut)


Règlement 1007-99 concernant les systèmes d'alarme

Système d'alarme désigne tout système conçu pour donner l'alerte en cas d'intrusion, d'effraction, d'incendie, de tentative d'intrusion, d'effraction ou de risque d'incendie, de fuite de propane ou de monoxyde de carbone.

Tout utilisateur d'un système d'alarme doit, préalablement à l'installation, la modification et/ou l'utilisation dudit système, obtenir un permis en s'adressant à la Régie de police.(haut)


Règlement 1008-00 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

STATIONNEMENT DE NUIT
. Le stationnement de tout véhicule routier est prohibé en tout temps sur tous les chemins et parties de chemins publics ainsi que dans les places publiques, entre 2 heures et 7 heures, du 1er novembre au 1er avril de chaque année.

STATIONNEMENT DE PLUS DE 24 HEURES
. Il est interdit de laisser un véhicule stationné au même endroit, sur un chemin public ou dans une place publique, pour une période de plus de 24 heures consécutives.

VOIE CYCLABLE - STATIONNEMENT LIMITÉ
. Il est interdit d'immobiliser ou stationner un véhicule routier sur une voie cyclable du 1er avril au 1er novembre de chaque année.

SUR UN CHEMIN OU UNE PLACE PUBLIQUE DE LA VILLE :

. Il est interdit de stationner un camion, une remorque ou semi-remorque sauf pour effectuer la cueillette ou la livraison d'une marchandise. Hormis les cas de déménagement, la cueillette ou la livraison ne doit pas excéder 30 minutes.
. Il est interdit de réparer ou de procéder à l'entretien d'un véhicule routier;
. Il est interdit d'y stationner un véhicule routier dans le but de le vendre, de l'échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches;
. Il est interdit d'y stationner un restaurant ambulant.
. Il est interdit d'y stationner un autobus, un minibus, un véhicule de type roulotte motorisée, un véhicule outil, de la machinerie agricole ou industrielle.

VÉHICULES RÉCRÉATIFS

. Il est interdit de circuler avec un véhicule récréatif sur un chemin public, un accotement, un trottoir, un parc, une place publique ou une voie cyclable de la Ville sauf pour se rendre d'un endroit permis à un autre endroit permis, en empruntant le chemin le plus court.(haut)


Règlement 1009-00 concernant les marchands d'effets d'occasion

On entend par marchand d'effets d'occasion une personne qui exerce, à des fins lucratives et dans un lieu d'affaires, une activité économique en matière de commerce de biens principalement usagés. À cette fin, le marchand doit se procurer un permis auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon au coût de 100 $ par année, pour la période du 1er janvier au 31 décembre.(haut)

Réglementation municipale

Règlement numéro 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

2. Dispositions relatives à la propriété privée et sécurité publique

Principe général

2.1 Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, d'occasionner, de permettre ou de tolérer qu'un immeuble soit laissé ou maintenu dans un état tel que cet état ou encore le contenu ou la structure de cet immeuble constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, ou soit de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible de la propriété publique ou privée dans le voisinage.

Activités et situations diverses

2.2 De façon plus particulière, mais non limitative, constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, d'occasionner, de permettre ou de tolérer:

2.2.1 que soit laissé tout immeuble dans un état de dépérissement ou de malpropreté tel que la moisissure, la pourriture, la rouille ou encore la vermine puisse s'y infiltrer et s'y installer ou qu'il soit susceptible de menacer la sécurité ou la santé publique, ou encore qu'il soit de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible de la propriété ou à causer une dépréciation pour toute propriété située dans le voisinage;

2.2.2 l'emmagasinage ou l'usage de poudre, de poix sèche, de résine, de nitroglycérine et de toute autre matière combustible, explosive, corrosive, toxique ou radioactive, sauf où ces usages sont autorisés;

2.2.3 que soit jeté, déposé ou déversé de l'huile, de l'essence, de la graisse, des lubrifiants, des produits pétroliers ou chimiques, des résidus de produits pétroliers ou chimiques et quelques autres produits de nature fétide, inflammable, dangereuse, ou nuisible, des cendres, du papier, des rebuts, des déchets, de la boue, de la terre, du sable, des roches, du gravier, du ciment, des bouteilles vides, des éclats de verre, de la ferraille, des amoncellements de briques, de blocs de béton, de vieux bois, de vieux meubles, de pneus usagés, de matériaux ou rebuts de construction ou d'autres débris quelconque ou tout autre matière semblable dans un fossé, un cours d'eau ou sur une propriété privée;

2.2.4 que du compostage domestique soit fait sur un immeuble de façon à ce que les odeurs qui s'en dégagent soient de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage;

2.2.5 la construction, l'érection ou la présence d'une clôture électrifiée ou en fil de fer barbelé sur un immeuble sauf dans les cas où la réglementation d'urbanisme l'autorise.(haut)

Dispositions relatives à l'entretien des terrains

2.3 Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour le propriétaire, le locataire ou l'occupant, ou toute personne responsable d'un terrain:

2.3.1 de laisser pousser sur ce terrain des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes d'une hauteur de plus de trente (30) centimètres ou d'y laisser subsister des branches ou des arbres morts ou présentant un risque pour la sécurité ou la santé publique; le propriétaire doit, au moins deux (2) fois par année, procéder à la coupe des herbes, branches et broussailles; la première coupe doit avoir lieu au plus tard le 10 juin et la deuxième au plus tard le 10 août de la même année;

2.3.2 de ne pas entretenir la pelouse de ce terrain ainsi que celle située dans l'emprise de la rue de manière à ce que la pelouse excède une hauteur de quinze centimètres (15 cm);

2.3.3 d'occasionner, de permettre ou de tolérer le remplissage ou nivelage de ce terrain avec des déchets, détritus, branches, broussailles, arbres, béton bitumineux, matériaux de démolition autre que de la pierre, de la brique ou du béton, ou avec toute autre substance ou matière contaminante, polluante, inflammable, fétide ou dangereuse.(haut)

Dispositions relatives à l'entreposage de véhicules

2.4 Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour le propriétaire, le locataire ou l'occupant ou toute personne responsable d'un terrain:

2.4.1 d'occasionner, de permettre ou de tolérer la présence, sur ce terrain, d'un ou de plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l'année courante et hors d'état de fonctionnement. Aux fins des présentes, est présumé hors d'état de fonctionner un véhicule automobile non immatriculé pour l'année courante ou immatriculé hors d'usage.(haut)

Dispositions relatives au bruit
Afin de préserver la tranquillité, le confort et la jouissance paisible à l'égard de toute propriété, constitue une nuisance et est prohibé, pour toute personne, d'occasionner tout bruit excessif. À ce titre, les bruits ne doivent pas excéder 55 décibels le jour (7h00 à 21h00) et 50 décibels la nuit (21h00 à 7h00).(haut)

Dispositions relatives à la protection contre les incendies
Afin de limiter les risques d'incendie, il est interdit de brûler, à l'extérieur, des déchets, des rebuts, du papier, des branches et feuilles mortes, etc. Il est également interdit de faire des feux à ciel ouvert à l'exception des feux ayant fait l'objet d'un certificat d'autorisation émis par le Service des incendies (444-6063). Dans ce cas, certaines restrictions s'appliquent.

Dispositions relatives à l'enlèvement de la neige
Il est interdit de déposer de la neige se trouvant sur son immeuble sur le domaine public (trottoir, rue, voie cyclable, etc.), de déposer de la neige dans l'espace de dégagement d'une borne d'incendie et de déposer de la neige de manière à obstruer un panneau de signalisation routière.

Dispositions relatives aux déchets
Il est interdit de déposer les poubelles, sacs, déchets, bacs de récupération ou autre contenant avant 18h la veille du jour prévu pour la cueillette.

Dispositions relatives à l'empiètement de branches d'arbres et arbustes
L'empiètement des branches d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie situées sur une propriété privée, au-dessus d'une rue, de telle sorte que le dégagement vertical entre le revêtement de la chaussée et les branches excède 4,5 m est interdit.

De plus, l'empiètement des branches d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie situé sur une propriété privée, au-dessus d'un trottoir, d'une voie cyclable ou passage pour piétons de telle sorte que le dégagement vertical entre le trottoir ou voie excède 2,5 m est interdit.

Enfin, l'empiètement des branches d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie devant un panneau de signalisation routière ou éclairage public nuisant à la visibilité est interdit.

Graffitis

Il est interdit de dessiner des graffitis ou toute autre inscription sur un bien public.

Parcs

Il est interdit pour toute personne se trouvant dans un parc d'y errer ou d'y flâner en dehors des heures d'ouverture affichées à l'entrée du parc. Les boissons alcooliques y sont interdites.

Règlement numéro 2000-02 concernant l'installation des avertisseurs de fumée et détecteur monoxyde de carbone

Obligation d'installer un avertisseur de fumée
Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans chaque logement. Dans les logements comportant plus d'un étage, au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage, à l'exception des greniers non chauffés et des vides sanitaires.

Les avertisseurs de fumée doivent être raccordés à un circuit électrique et reliés électriquement entre eux de façon à ce que tous se déclenchent simultanément dès que l'un d'eux se déclenche.

Obligation d'installer un détecteur de monoxyde de carbone
Un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans chaque logement possédant un garage attaché au bâtiment, un appareil à combustion solide, un système de chauffage au gaz ou à l'huile, ou des appareils alimentés au gaz.

Ces détecteurs de monoxyde de carbone doivent être installés près des chambres à coucher.

Règlement numéro 2001-03 concernant la protection contre les incendies dans les édifices de plus de 6 logements

Ce règlement s'applique à tous les édifices résidentiels ou mixtes abritant plus de 6 logements.

Dans ce règlement, sont prévues des normes régissant l'obligation et l'installation de systèmes de détection et d'alarme-incendie, de déclencheurs manuels, d'avertisseur sonore, d'annonciateur, d'éclairage d'urgence, de signalisation des sorties et des extincteurs.

Pour toute information relative à ce règlement, veuillez vous adresser au Service des incendies Candiac-Delson au 450-444-6063 ou au Service de l'urbanisme au 450-632-1050, poste 210.

Règlement numéro 1006-99 relatif aux chiens et autres animaux

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Nombre de chiens et chats
Nul ne peut garder dans une habitation plus de deux chiens et de deux chats.

Contrôle des animaux
Sur une propriété privée, un chien doit être gardé dans un bâtiment, gardé sur un terrain clôturé, retenu par une chaîne de manière que l'animal ne puisse s'approcher à moins de 2 mètres des limites du terrain ou être sous le contrôle de son gardien.

Licence
La licence pour les chiens est obligatoire, permanente et gratuite. On peut se la procurer en se présentant à l'hôtel de ville ou à la Régie intermunicipale de police Roussillon. Toutefois, la licence est facultative pour les chats.

Vous avez perdu votre animal de compagnie?

Lorsqu'un animal qui porte une licence est capturé, son propriétaire est avisé et l'animal est gardé en pension chez AMR 9078-3952 Québec inc. de St-Constant , 47, rue St-Pierre à St-Constant (450) 638-9698. Pour récupérer son animal, le propriétaire devra payer les coûts de la pension. Un constat d'infraction de 50 $, plus frais, pourra lui être remis. Si un animal est capturé sans licence, il pourrait être euthanasié sans autre délai.

Animaux nuisibles

Le citoyen qui désire capturer un animal nuisible ou sauvage doit avoir recours à AMR 9078-3952 Québec inc. de St-Consant pour le prêt d'une cage, tél.: 450-638-9698 . Un dépôt remboursable de
30 $ est exigé. Le prêt est d'une durée maximale de 10 jours. Maximum de 3 prêts par année civile, par adresse.(haut)