Règlements d'urbanisme
Afin de répondre aux besoins de la population et d'ajuster ses normes en matière de zonage, la Ville de Delson est actuellement à réviser l'ensemble de sa réglementation et de son plan d'urbanisme. Ainsi, afin de connaître les normes pouvant s'appliquer à votre projet de construction, nous vous recommandons de communiquer avec le service de l'urbanisme au 450-632-1050, poste 3300.
Si vous désirez déposer une demande de modification à la réglementation d'urbanisme, vous devez compléter le formulaire prévu à cet effet accompagné d'un montant de 300 $ pour l'étude de la demande (cette somme n'est pas remboursable) et d'un montant de 1 500 $ pour les frais de publication des avis publics (cette somme est remboursable en totalité dans l'éventualité où l'amendement au règlement serait rejeté avant la parution du premier avis public).
Nous vous rappelons qu'avant d'effectuer des travaux, vous devez obtenir un permis ou un certificat d'autorisation de l'officier responsable en vous adressant au service de l'urbanisme situé à l'hôtel de ville, 50, rue Sainte-Thérèse.
- Remises à jardin
- Piscines hors-terre, creusées, gonflables et spas
- Abris temporaires pour automobiles
- Foyers extérieur
- Protection de la rivière La Tortue
- Garage détaché
REMISE À JARDIN
Aux fins d'application de la réglementation municipale, une remise à jardin est un " bâtiment accessoire, d'une hauteur minimale de 1,50 mètre, servant de rangement pour les équipements nécessaires au déroulement des activités de l'usage principal ".
PERMIS
Quiconque désire construire, installer, modifier ou agrandir une remise à jardin doit au préalable obtenir un permis de construction.
Lors de votre demande de permis, il est important d'avoir en main votre certificat de localisation car la réglementation peut différer pour la localisation d'une remise, et ce, selon le type de terrain (terrain régulier, d'angle, etc.).
Prévoir 25 $ pour le permis.
NOMBRE
Une seule remise à jardin est permise par propriété.
IMPLANTATION
. Une remise à jardin peut être implantée dans les cours ou les marges arrières, dans la partie latérale des cours ou des marges avant (dans le cas d'un terrain d'angle);
. Elle doit être située à une distance minimale de 2 mètres du bâtiment principal;
. Elle doit être située à une distance minimale de 0,60 mètre d'une ligne de terrain et à une distance minimale de 2 mètres d'une construction accessoire. Dans le cas d'une habitation jumelée ou contiguë, les remises peuvent être jumelées; aucune marge latérale d'isolement n'est alors exigée.
. La remise à jardin ne peut empiéter dans une servitude, à moins que l'acte créant la servitude ne permette l'implantation d'une telle remise.
SUPERFICIE
. Pour les habitations unifamiliales, la superficie maximale d'une remise à jardin est de 18 m2;
. Pour les habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales, la superficie maximale est fixée à 15 m2 pour le premier logement et 3 m2 par logement supplémentaire, sans toutefois excéder 25 m2;
. En aucun temps la superficie totale de tous les bâtiments accessoires (remise, garage, véranda, gazébo, etc.) ne doit pas excéder 10% de la superficie du terrain.
DIMENSIONS
Une remise à jardin doit respecter une hauteur maximale de 4 mètres mesurée au faîte du toit, sans toutefois excéder la hauteur du toit du bâtiment principal. De plus, elle ne doit avoir qu'un seul étage de hauteur.
ARCHITECTURE
Une remise doit s'harmoniser avec la forme, le type de matériaux de recouvrement et les couleurs du bâtiment principal.
AVIS IMPORTANT
Les informations contenues dans ce feuillet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d'urbanisme de la Ville de Delson. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
Pour toute demande qui nécessite un permis ou un certificat, il faut vous présenter au Service de l'urbanisme et fournir les documents requis.
Vous pouvez télécharger le dépliant suivant: Remise à jardin
PISCINES HORS-TERRE, CREUSÉES, GONFLABLES ET SPAS
Aux fins d'application de la réglementation municipale, tout " bassin extérieur ou intérieur ayant une profondeur minimale de 45 cm pouvant être vidé ou rempli une ou plusieurs fois par année et conçu pour la natation ou autres divertissements aquatiques " est considéré comme étant une piscine (piscine hors-terre, creusée et gonflable).
Permis
Quiconque désire construire, installer ou modifier une piscine, un spa et/ou un patio et/ou une clôture doit au préalable obtenir un permis.
Lors de votre demande de permis, il est important d'avoir en main votre certificat de localisation car la réglementation peut différer pour la localisation d'une piscine ou d'un spa, et ce, selon le type de terrain (terrain de plus de 6 mètres de frontage, terrain de moins de 6 mètres de frontage et terrain d'angle).
Un plan d'implantation indiquant la localisation de la piscine et de ses accessoires par rapport aux limites de terrain, au bâtiment principal et à tous les autres bâtiments accessoires devra être déposé lors de la demande de permis.
Il faut prévoir 25 $ pour le permis ainsi qu'un montant supplémentaire de 35 $ pour la taxe de piscine annuelle.
Implantation
La construction et l'installation d'une piscine extérieure sur un terrain sont régies par les prescriptions suivantes (certaines restrictions s'appliquent, notamment pour les terrains d'angle et les terrains de moins de 6 mètres de frontage):
Implantation sur un terrain de plus de 6 mètres de frontage
La distance minimale entre la bordure extérieure de la paroi de la piscine et toute ligne de terrain est de un mètre cinquante (1,50m);
La distance minimale entre la piscine et les bâtiments accessoires est de deux mètres (2m) à l'exception d'une véranda saisonnière où aucune distance n'est prescrite.
Un templin, une glissoire, une promenade ou un patio surélevé entourant la piscine doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre d'une ligne de terrain;
Le système de filtration d'une piscine hors-terre doit être situé à au moins 1 mètre de la piscine, à moins qu'il ne soit installé en dessous d'un patio surélevé adjacent à la piscine. De plus, il doit être situé à au moins 1,5 mètre de toute ligne de propriété.
Tout équipement accessoire hors sol (notamment les tremplins et les glissoires) ne pourra avoir une hauteur supérieure à 2,25 mètres.
La piscine et ses accessoires ne peuvent empiéter dans une servitude, à moins que l'acte créant la servitude ne permette l'implantation d'une piscine et de ses accessoires.
Implantation sur un terrain de moins de 6 mètres de frontage
La distance minimale entre la bordure extérieure de la paroi de la piscine et toute ligne de terrain est de un mètre (1m);
La distance minimale entre la piscine et les bâtiments accessoires est de 1 mètre (1m), à l'exception d'une véranda saisonnière où aucune distance n'est prescrite.
Un tremplin, une glissoire, une promenade ou un patio surélevé entourant la piscine doit respecter une distance minimale de 1 mètre d'une ligne de terrain;
Le système de filtration d'une piscine hors-terre doit être situé à au moins 1 mètre de la piscine, à moins qu'il ne soit installé en dessous d'un patio surélevé adjacent à la piscine. De plus, il doit être situé à au moins 1 mètre de toutes lignes de propriété.
Tout équipement accessoire hors sol (notamment les tremplins et les glissoires) ne pourra avoir une hauteur supérieure à 2,25 mètres.
La piscine et ses accessoires ne peuvent empiéter dans une servitude, à moins que l'acte créant la servitude ne permette l'implantation d'une piscine et de ses accessoires.
Implantation sur un terrain d'angle
La distance minimale entre la bordure extérieure de la paroi de la piscine et la ligne latérale de terrain est de deux mètres (2m). La distance minimale avec toute autre ligne de terrain est de un mètre cinquante (1,50m);
La distance minimale entre la piscine et les bâtiments accessoires est de deux mètres (2m) à l'exception d'une véranda saisonnière où aucune distance n'est prescrite.
Un tremplin, une glissoire, une promenade ou un patio surélevé entourant la piscine doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre d'une ligne de terrain;
Le système de filtration d'une piscine hors-terre doit être situé à au moins 1 mètre de la piscine, à moins qu'il ne soit installé en dessous d'un patio surélevé adjacent à la piscine. De plus, il doit être situé à au moins 1,5 mètre de toutes lignes de propriété.
Tout équipement accessoire hors sol (notamment les tremplins et les glissoires) ne pourra avoir une hauteur supérieure à 2,25 mètres.
La piscine et ses accessoires ne peuvent empiéter dans une servitude, à moins que l'acte créant la servitude ne permette l'implantation d'une piscine et de ses accessoires.
Clôture de sécurité
Par ailleurs, l'installation d'une clôture de sécurité autour d'une piscine, et qui sert à limiter et à contrôler l'accès à la piscine, est obligatoire sauf dans le cas où la piscine est entourée complètement par un pont-soleil muni d'une rampe.
La construction de cette clôture est régie par les prescriptions suivantes :
la hauteur minimum de la clôture sera de un mètre vingt (1,20m) et sa hauteur maximum sera de deux mètres (2m);
la clôture doit être munie d'une porte se refermant d'elle-même et qui reste verrouillée en tout temps;
une distance minimale de un mètre (1 m) doit être laissée libre entre la paroi de la piscine et la clôture;
la clôture ne doit pas présenter de brèche de plus de dix centimètres (10 cm);
la clôture doit être faite de matériaux disposés à la verticale n'offrant aucune ouverture en facilitant l'escalade.
Dans le document La sécurité aux abords des piscines, vous trouverez des statistiques et conseils concernant les accidents aux abords des piscines.
Vous pouvez télécharger le dépliant suivant: Piscines et spas
LIENS UTILES :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm
http://www.sauvetage.qc.ca
ABRI TEMPORAIRE POUR AUTOMOBILES
Le service d'urbanisme de la Ville de Delson rappelle aux utilisateurs d'un abri temporaire pour protéger leurs automobiles des rigueurs de l'hiver, qu'il est permis d'ériger un abri temporaire à compter du 1er novembre d'une année jusqu'au 15 avril de l'année suivante.
Ces abris temporaires sont cependant assujettis aux normes suivantes :
- Doit être érigée dans l'allée d'accès au stationnement ou l'allée menant au garage;
- Peut empiéter sur la profondeur de la marge avant, jusqu'à deux mètres (2 m) du trottoir ou de la bordure du pavage s'il n'y a pas de trottoir;
- Ne doit pas avoir une superficie supérieure à 45 mètres carrés;
- Avoir une hauteur maximum de 3 mètres;
- Avoir une largeur maximale de 3,6 mètres;
- Les éléments de la charpente de l'abri doivent être en métal tubulaire démontable et doit avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
- Seuls les garages de fabrication industrielle reconnue et brevetée sont acceptés;
- La structure devra être enlevée à la fin de chaque saison.
Vous pouvez télécharger le dépliant suivant: Abri d'hiver pour automobile
FOYERS EXTÉRIEUR
Vous désirez installer un foyer extérieur sur votre propriété? Voici des recommandations utiles...
D'abord, seuls les foyers extérieurs préfabriqués, brevetés et conçus spécifiquement à cet effet sont permis.
Le foyer doit être installé de façon permanente sur une surface incombustible et muni d'un pare-étincelles adéquat. De plus, il doit être pourvu d'une cheminée elle-même munie d'une grille pare-étincelles.
Nombre autorisé
Un seul foyer extérieur par terrain.
Implantation
Un foyer extérieur doit être situé à au moins 4,50 mètres (15 pieds) de la résidence, à au moins 3 mètres (10 pieds) de tous matériaux combustibles et à au moins 1,5 mètre (5 pieds) des limites de propriété.
Notez que vous ne devez brûler que du bois prévu à cet effet. Les branches et déchets divers ne peuvent être brûlés dans ce type d'installation. En tout temps, le Service de l'urbanisme, le Service de police ou le Service des incendies peuvent demander d'éteindre le feu en raison de plainte ou du non-respect de la réglementation.
Feux à ciel ouvert
Sachez que les feux à ciel ouvert sont interdits, à moins d'obtenir un permis accordé par le Service des incendies (444-6063) à cet effet, à certaines conditions.
Vous pouvez télécharger le dépliant suivant: Foyers extérieur
PROTECTION DE LA RIVIÈRE LA TORTUE
La Ville de Delson s'est dotée d'une réglementation visant la protection de la rivière La Tortue, pour plus de détails, consultez le document La protection de la rivière La Tortue.
Il est possible de consulter le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Roussillon qui traite des cours d'eau et des zones inondables sur le site internet de la MRC : http://www.mrcroussillon.qc.ca/FRANCAIS/services/reglementdecontrole.html
GARAGE PRIVÉ DÉTACHÉ
Quiconque désire construire, réparer ou modifier un garage détaché doit au préalable obtenir un permis au coût de 30,00$.
Le garage privé détaché est permis dans la marge et la cour arrière seulement.
- Un (1) seul garage privé détaché est permis par propriété;
- La superficie maximum autorisée est de soixante mètre carré (60 m²). Toutefois, la superficie totale de tous les bâtiments accessoires ne doit pas excéder 10% de la superficie du terrain;
- Le garage ne peut servir qu'à ranger des véhicules de promenade à usage domestique ou véhicules commerciaux d'une tonne et demi (1,5 t.) ou moins; le garage peut aussi servir à entreposer des objets et équipements d'utilisation courante pour l'usage principal;
- Le garage doit être construit avec les mêmes matériaux que ceux utilisés comme parement extérieur du bâtiment principal;
- Le garage ne doit pas dépasser en hauteur la hauteur du bâtiment principal. Si le bâtiment principal avait plus d'un étage, la hauteur maximum permise serait de quatre mètre cinquante (4,50 m) mesurée au faîte du toit;
- Le garage doit avoir une largeur d'au moins trois mètre soixante-cinq (3,65 m) et d'au plus sept mètres soixante-deux (7,62 m);
- La distance minimale prescrite à toute ligne de terrain est de un mètre (1 m). Il doit toutefois être implanté à l'extérieur d'une servitude;
- La distance minimale à tout bâtiment principal est de deux mètres (2 m);
- La distance minimale à tout autre bâtiment accessoire (remise, garage, véranda, gazébo, etc.) est de trois mètres (3 m), à l'exception d'une remise à jardin où cette distance est portée à deux mètres (2 m);
- Les bâtiments et construction accessoires doivent être construits sur une fondation (dalle de béton sur sol, coulée en place) et doit être pourvu d'un puisard raccordé à l'égout sanitaire.
Vous pouvez télécharger le dépliant suivant: Garage détaché
