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Taxation / Perception

Le service de la taxation s'occupe de la facturation. C'est là que sont rédigées, corrigées et expédiées toutes les factures envoyées par la Ville, dont les comptes de taxes, les droits sur mutations immobilières et facturations diverses.

Les tableaux suivants représentent les différents taux de taxes actuellement en vigueur (2010).


Taux de base (par 100$ d'évaluation) 0,793$


Répartition du taux de base

Taxes foncières générales 0,314$
Dette obligataire 0,064$
Assainissement des eaux usées 0,061$
Transport en commun (Autobus, Train de banlieue, AMT) 0,108$
Régie de police Roussillon 0,214$
Communauté métropolitaine de Montréal 0,020$

MRC de Roussillon

0,012$



Taux immeubles de 6 logements et plus 0,834$
Taux immeubles non-résidentiels (commerces et services) 2,126$
Taux immeubles industriels

2,346 $



Compensation pour services (tarifs par unités)


Eau -- unifamilial 240,00$
Eau -- multifamilial (par unité de logement) 240,00$
Eau -- commercial et industriel (taux de base) 240,00$
Eau -- Piscine 35,00$
Eau -- avec compteur (au mètre cube) 0,31$

Ordures -- unifamilial et multifamilial (par unité de logement) 210,00$
La Ville offre à ses citoyens et aux propriétaires de commerces le loisir de payer leur compte de taxes municipales en trois versements.

ÉCHÉANCIER - COMPTES DE TAXES 2010

mars 2010
juin 2010
septembre 2010

Carte de la ville de Delson
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