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AVIS PUBLICS

Suite aux modifications législatives en matière municipale de 2017 et à l'adoption du Règlement n° 675 sur les avis publics, la Ville de Delson publiera désormais ses avis publics à l'hôtel de ville et sur son site Internet.

 

Le 17 juin 2019

Demande de dérogations mineures - 117, rue Beauvais

Demande de dérogations mineures - 90, rue Goodfellow

Demande de dérogation mineure - 31, boulevard Georges-Gagné Sud

 

Le 12 juin 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 685-1 modifiant le règlement n° 685 

Entrée en vigueur - Règlement n° 1007-99-1 modifiant le règlement n° 1007-99

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-14 modifiant le règlement n° 1008-09

Entrée en vigueur - Règlement n° 1009-00-1 modifiant le règlement n° 1009-00

 

Le 6 juin 2019

Demande de dérogations mineures - 160, rue de l'Harmonie

 

Le 27 mai 2019

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Rapport financier 2018 - MRC de Roussillon

 

Le 23 mai 2019

Appel d'offres - Production, livraison et installation de stèles avec écrans del double face

 

Le 22 mai 2019

Assemblée de consultation publique - Règlement n° 901-25 modifiant le règlement de zonage n° 901

Second projet de règlement n° 901-24 modifiant le règlement de zonage n° 901

Demande de dérogation mineure - 292, rue Principale Nord

Demande de dérogation mineure - 56, boulevard Marie-Victorin

Demande de dérogations mineures - 21, rue Lamarche

 

Le 17 mai 2019

Appel d'offres - Entretien du réseau d'éclairage des rues et des équipements électriques municipaux, année 2019-2024

 

Le 15 mai 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-3 modifiant le règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 690

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 691

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 692

 

Le 26 avril 2019

Assemblée de consultation publique - Règlement n° 901-24 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 23 avril 2019

Demande de dérogations mineures - 160, rue de l'Harmonie

Demande de dérogation mineure - 182, rue Principale Sud

Demande de dérogations mineures - 21, rue Lamarche

 

Le 18 avril 2019

Appel d'offres - Entretien de la couche asphaltique, année 2019

Appel d'offres - Optimisation du fonctionnement des stations de pompage

 

Le 10 avril 2019

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 690

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 691

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 692

Entrée en vigueur - Règlement n° 911 relatif au Comité consultatif d'urbanisme et à ses règles de régie interne

 

Le 1er avril 2019

Consultation publique - Projet de règlement n° 201 de la MRC de Roussillon

 

Le 21 mars 2019

Demande de dérogation mineure - 8, rue Cusson

 

Le 19 mars 2019

Entrée en vigueur - Règlements n° 197, 198 et 200 de la MRC de Roussillon

 

Le 13 mars 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 623-2 modifiant le règlement n° 623 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-2 modifiant le règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 688 décrétant l'application des chapitres III et IV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Entrée en vigueur - Règlement n° 689 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

 

Le 5 mars 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-20 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 20 février 2019

Résumé - Projet de règlement n° 623-2 modifiant le règlement n° 623 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Delson

 

Le 8 février 2019

Avis d'appel d'offres - Fourniture de conteneurs incluant le transport et la disposition des déchets secs - Années 2019-2023

 

Le 5 février 2019

Dépôt du rôle de perception 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-21 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 28 janvier 2019

Demande de dérogation mineure - lot 5 914 880 (futur 160, rue de l'Harmonie)

Demande de dérogation mineure - 36-60, boulevard Marie-Victorin

Demande de dérogation mineure - 15-41, boulevard Georges-Gagné Sud

 

Le 23 janvier 2019

Second projet de règlement n° 901-20 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 16 janvier 2019

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 686

 

Le 11 janvier 2019

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 683

 

Le 19 décembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 679 établissant un programme de crédit de taxes

Entrée en vigueur - Règlement de tarification n° 685

Entrée en vigueur - Règlement de taxation n° 687

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-13 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

 

Le 18 décembre 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-20 modifiant le règlement de zonage n° 901

Second projet de règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901

Second projet de règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 17 décembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 682 décrétant un emprunt de 358 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition du lot 3 132 275 du cadastre du Québec et les services professionnels pour la planification de la mise à niveau du bâtiment principal

 

Le 14 décembre 2018

Demande de dérogation mineure - 26, 4e avenue

Demande de dérogation mineure - 28, 4e avenue

Demande de dérogation mineure - 56, route 132

 

Le 13 décembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 655-1 modifiant le règlement n° 655 décrétant l'interdiction de fumer dans les parcs

Entrée en vigueur - Règlement n° 1010-06 modifiant le règlement n° 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

 

Le 10 décembre 2018

Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021

 

Le 5 décembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 22 novembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 684 fixant un taux supérieur du droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $

 

Le 19 novembre 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-21 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 16 novembre 2018

Demande de dérogation mineure - 180, rue Brossard

 

Le 15 novembre 2018

Appel d'offres - Entretien paysager et plantation 2019

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2019

 

Le 14 novembre 2018

Tenue de registre - Règlement n° 682

 

Le 1er novembre 2018

Appel d'offres - Réfection du boulevard Georges-Gagné Sud - Îlot déviateur route 132

 

Le 25 octobre 2018

Appel d'offres - Acquisition d'une déneigeuse à trottoir

 

Le 16 octobre 2018

Dépôt du rôle d'évaluation

 

Le 15 octobre 2018

Appel d'offres - Aménagement de bâtiments accessoires au garage municipal

 

Le 5 octobre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 2 octobre 2018

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 844

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 845

 

Le 28 septembre 2018

Appel d'offres - Programme d'entretien des surfaces glacées extérieures, saison 2018-2019

 

Le 21 septembre 2018

Appel d'offres - Surveillance et prévision des crues, entretien stations et affaiblissement du couvert de glace, années 2018-2023

 

Le 13 septembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-12 modifiant de nouveau le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Entrée en vigueur - Règlement n° 1011-09-2 modifiant le règlement n° 1011-09 interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections

 

Le 29 août 2018

Second projet de règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 24 août 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 907-4 modifiant le règlement n° 907 sur les permis et certificats

 

Le 23 août 2018

Demande de dérogation mineure - lot 5 914 880

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 844

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 845

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-11 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

 

Le 15 août 2018

2e avis - Acquisition du lot 3 129 285 du cadastre du Québec par l'effet de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 681

 

Le 9 août 2018

Appel d'offres - Déneigement des rues de la Ville de Delson 2018-2023

 

Le 25 juillet 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 907-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 907

Second projet de règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

Dérogations mineures - 147 rue Principale Sud (futurs 2, 4, 6 et 8, 3e avenue) et 315 chemin Saint-François-Xavier

Levée de l'interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments

 

Le 12 juillet 2018

Interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments

 

Le 11 juillet 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-9 modifiant le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 663-1 modifiant le règlement n° 663 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-10 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 681

 

Le 27 juin 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 907-3 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 907

 

Le 13 juin 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 678 sur le traitement des élus municipaux

Entrée en vigueur - Règlement n° 680 (sacs d'emplettes)

Demande de dérogation mineure - 19, rue Lamarche

1er avis public - acquisition du lot 3 129 285 (chemin de la Gare) par l'effet de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

 

Le 29 mai 2018

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

 

Le 23 mai 2018

Demande de dérogation mineure - 133, rue Dulude

 

Le 16 mai 2018

Demande de dérogation mineure - lot 3 131 834 du cadastre du Québec

Demande de dérogation mineure - 54, route 132

Demande de dérogation mineure - 325, chemin Saint-François-Xavier

Demande de dérogation mineure - 7, rue Beauvais

 

Le 15 mai 2018

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 677

 

Le 11 mai 2018

Résumé - Projet de règlement n° 678 sur le traitement des élus municipaux

 

Le 1er mai 2018

Demande de dérogation mineure - 19, rue Lamarche

 

Le 20 avril 2018

Demande de dérogation mineure - 30, 1re avenue

Demande de dérogation mineure - 231, rue Brossard

Demande de dérogation mineure - 332-332A, chemin Saint-François-Xavier

 

Le 18 avril 2018

Second projet de règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 677

 

Le 11 avril 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-8 modifiant de nouveau le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson

 

Le 9 avril 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12

 

Le 28 mars 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 23 mars 2018

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 44, rue Lefrançois

Demande de dérogation mineure - 54-56, route 132

 

Le 21 mars 2018

Second projet de règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Second projet de règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 15 mars 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 636-1 modifiant le règlement n° 636

Entrée en vigueur - Règlement n° 676 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-8 modifiant le règlement n° 1008-09

 

Le 13 mars 2018

Appel d'offres - Entretien des réseaux d'égouts sanitaire et pluvial, Années 2018 - 2022

 

Le 7 mars 2018

Sommaire des dépenses électorales

 

Le 28 février 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 22 février 2018

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 118, rue Cusson

Demande de dérogation mineure - 4, montée des Bouleaux (lot 3 131 783)

Demande de dérogation mineure - 191, rue Brossard (lot 3 131 847)

 

Le 21 février 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 675 sur les avis publics

Entrée en vigueur - Règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-14 modifiant le règlement de zonage n° 901 de façon à modifier certaines dispositions relativement à la zone M-126

Entrée en vigueur - Règlement n° 909-1 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels n° 909 afin d'autoriser un 2e concessionnaire automobile (commerce artériel léger - C2) dans la zone M-126

Entrée en vigueur - Règlement n° 902-2 modifiant l'article 48 du règlement de lotissement n° 902 relativement aux dispositions applicables à une rue sans issue de type «tête de pipe»

Entrée en vigueur - Règlement n° 904-5 modifiant l'article 16 du règlement n° 904 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

 

Le 14 février 2018

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2018

 

 

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