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AVIS PUBLICS

Suite aux modifications législatives en matière municipale de 2017 et à l'adoption du Règlement n° 675 sur les avis publics, la Ville de Delson publiera désormais ses avis publics à l'hôtel de ville et sur son site Internet.

 

Le 10 décembre 2018

Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021

 

Le 5 décembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 22 novembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 684 fixant un taux supérieur du droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $

 

Le 19 novembre 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-21 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 16 novembre 2018

Demande de dérogation mineure - 180, rue Brossard

 

Le 15 novembre 2018

Appel d'offres - Entretien paysager et plantation 2019

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2019

 

Le 14 novembre 2018

Tenue de registre - Règlement n° 682

 

Le 1er novembre 2018

Appel d'offres - Réfection du boulevard Georges-Gagné Sud - Îlot déviateur route 132

 

Le 25 octobre 2018

Appel d'offres - Acquisition d'une déneigeuse à trottoir

 

Le 16 octobre 2018

Dépôt du rôle d'évaluation

 

Le 15 octobre 2018

Appel d'offres - Aménagement de bâtiments accessoires au garage municipal

 

Le 5 octobre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 2 octobre 2018

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 844

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 845

 

Le 28 septembre 2018

Appel d'offres - Programme d'entretien des surfaces glacées extérieures, saison 2018-2019

 

Le 21 septembre 2018

Appel d'offres - Surveillance et prévision des crues, entretien stations et affaiblissement du couvert de glace, années 2018-2023

 

Le 13 septembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-12 modifiant de nouveau le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Entrée en vigueur - Règlement n° 1011-09-2 modifiant le règlement n° 1011-09 interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections

 

Le 29 août 2018

Second projet de règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 24 août 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 907-4 modifiant le règlement n° 907 sur les permis et certificats

 

Le 23 août 2018

Demande de dérogation mineure - lot 5 914 880

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 844

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 845

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-11 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

 

Le 15 août 2018

2e avis - Acquisition du lot 3 129 285 du cadastre du Québec par l'effet de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 681

 

Le 9 août 2018

Appel d'offres - Déneigement des rues de la Ville de Delson 2018-2023

 

Le 25 juillet 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 907-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 907

Second projet de règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

Dérogations mineures - 147 rue Principale Sud (futurs 2, 4, 6 et 8, 3e avenue) et 315 chemin Saint-François-Xavier

Levée de l'interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments

 

Le 12 juillet 2018

Interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments

 

Le 11 juillet 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-9 modifiant le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 663-1 modifiant le règlement n° 663 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-10 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 681

 

Le 27 juin 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 907-3 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 907

 

Le 13 juin 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 678 sur le traitement des élus municipaux

Entrée en vigueur - Règlement n° 680 (sacs d'emplettes)

Demande de dérogation mineure - 19, rue Lamarche

1er avis public - acquisition du lot 3 129 285 (chemin de la Gare) par l'effet de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

 

Le 29 mai 2018

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

 

Le 23 mai 2018

Demande de dérogation mineure - 133, rue Dulude

 

Le 16 mai 2018

Demande de dérogation mineure - lot 3 131 834 du cadastre du Québec

Demande de dérogation mineure - 54, route 132

Demande de dérogation mineure - 325, chemin Saint-François-Xavier

Demande de dérogation mineure - 7, rue Beauvais

 

Le 15 mai 2018

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 677

 

Le 11 mai 2018

Résumé - Projet de règlement n° 678 sur le traitement des élus municipaux

 

Le 1er mai 2018

Demande de dérogation mineure - 19, rue Lamarche

 

Le 20 avril 2018

Demande de dérogation mineure - 30, 1re avenue

Demande de dérogation mineure - 231, rue Brossard

Demande de dérogation mineure - 332-332A, chemin Saint-François-Xavier

 

Le 18 avril 2018

Second projet de règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 677

 

Le 11 avril 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-8 modifiant de nouveau le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson

 

Le 9 avril 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12

 

Le 28 mars 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 23 mars 2018

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 44, rue Lefrançois

Demande de dérogation mineure - 54-56, route 132

 

Le 21 mars 2018

Second projet de règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Second projet de règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 15 mars 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 636-1 modifiant le règlement n° 636

Entrée en vigueur - Règlement n° 676 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-8 modifiant le règlement n° 1008-09

 

Le 13 mars 2018

Appel d'offres - Entretien des réseaux d'égouts sanitaire et pluvial, Années 2018 - 2022

 

Le 7 mars 2018

Sommaire des dépenses électorales

 

Le 28 février 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 22 février 2018

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 118, rue Cusson

Demande de dérogation mineure - 4, montée des Bouleaux (lot 3 131 783)

Demande de dérogation mineure - 191, rue Brossard (lot 3 131 847)

 

Le 21 février 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 675 sur les avis publics

Entrée en vigueur - Règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-14 modifiant le règlement de zonage n° 901 de façon à modifier certaines dispositions relativement à la zone M-126

Entrée en vigueur - Règlement n° 909-1 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels n° 909 afin d'autoriser un 2e concessionnaire automobile (commerce artériel léger - C2) dans la zone M-126

Entrée en vigueur - Règlement n° 902-2 modifiant l'article 48 du règlement de lotissement n° 902 relativement aux dispositions applicables à une rue sans issue de type «tête de pipe»

Entrée en vigueur - Règlement n° 904-5 modifiant l'article 16 du règlement n° 904 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

 

Le 14 février 2018

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2018

 

 

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