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AVIS PUBLICS

Suite aux modifications législatives en matière municipale de 2017 et à l'adoption du Règlement n° 675 sur les avis publics, la Ville de Delson publiera désormais ses avis publics à l'hôtel de ville et sur son site Internet.

 

Le 20 avril 2018

Demande de dérogation mineure - 30, 1re avenue

Demande de dérogation mineure - 231, rue Brossard

Demande de dérogation mineure - 332-332A, chemin Saint-François-Xavier

 

Le 18 avril 2018

Second projet de règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 677

 

Le 11 avril 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-8 modifiant de nouveau le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson

 

Le 9 avril 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12

 

Le 28 mars 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 23 mars 2018

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 44, rue Lefrançois

Demande de dérogation mineure - 54-56, route 132

 

Le 21 mars 2018

Second projet de règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Second projet de règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 15 mars 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 636-1 modifiant le règlement n° 636

Entrée en vigueur - Règlement n° 676 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-8 modifiant le règlement n° 1008-09

 

Le 13 mars 2018

Appel d'offres - Entretien des réseaux d'égouts sanitaire et pluvial, Années 2018 - 2022

 

Le 7 mars 2018

Sommaire des dépenses électorales

 

Le 28 février 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

 

Le 22 février 2018

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 118, rue Cusson

Demande de dérogation mineure - 4, montée des Bouleaux (lot 3 131 783)

Demande de dérogation mineure - 191, rue Brossard (lot 3 131 847)

 

Le 21 février 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 675 sur les avis publics

Entrée en vigueur - Règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-14 modifiant le règlement de zonage n° 901 de façon à modifier certaines dispositions relativement à la zone M-126

Entrée en vigueur - Règlement n° 909-1 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels n° 909 afin d'autoriser un 2e concessionnaire automobile (commerce artériel léger - C2) dans la zone M-126

Entrée en vigueur - Règlement n° 902-2 modifiant l'article 48 du règlement de lotissement n° 902 relativement aux dispositions applicables à une rue sans issue de type «tête de pipe»

Entrée en vigueur - Règlement n° 904-5 modifiant l'article 16 du règlement n° 904 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

 

Le 14 février 2018

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2018

 

 

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