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Les séances publiques

Séances ordinaires et extraordinaires

Le conseil municipal doit, selon la Loi sur les cités et villes, se réunir au moins une fois par mois. Au besoin, le maire peut convoquer les membres du Conseil pour une séance extraordinaire. 

 

Calendrier des séances


Il est à noter que le présent calendrier tient compte des séances ordinaires puisque la tenue des séances extraordinaires et des assemblées publiques de consultation ne sont pas déterminées à l'avance.

Calendrier 2019

Mardi 15 janvier 20h

Mardi 12 février 20h

Mardi 12 mars 20h

Mardi 9 avril 20h

Mardi 14 mai 20h

Mardi 11 juin 20h

Mardi 2 juillet 20h

Mardi 20 août 20h

Mardi 10 septembre 20h

Mardi 8 octobre 20h

Mardi 12 novembre 20h

Mardi 10 décembre 20h

 

Assemblées publiques de consultation

Une assemblée publique de consultation est nécessaire lors de l'adoption d'un règlement d'urbanisme. Ainsi, le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes. Par la suite, une période de questions est allouée au public. 

Au moins sept jours avant la tenue d'une telle assemblée, un avis est publié afin d'annoncer la date, le lieu et l'heure de l'assemblée.

 

 

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