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Les séances publiques

Séances ordinaires et extraordinaires

Le conseil municipal doit, selon la Loi sur les cités et villes, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la ville de Delson précise que le Conseil doit se rencontrer le deuxième mardi de chaque mois à 20 h pour une séance ordinaire à l'hôtel de ville. Au besoin, le maire peut convoquer les membres du Conseil pour une séance extraordinaire. Celle-ci se tient habituellement le quatrième mardi du mois.

Règlement n° 636 sur la régie interne des séances du Conseil de la ville de Delson

Calendrier des séances

Il est à noter que le présent calendrier tient compte des séances ordinaires puisque la tenue des séances extraordinaires et des assemblées publiques de consultation ne sont pas déterminées à l'avance.

Calendrier 2017

Assemblées publiques de consultation

Une assemblée publique de consultation est nécessaire lors de l'adoption d'un règlement d'urbanisme concernant le zonage, le lotissement, la construction, les permis et les certificats, les dérogations mineures, l'aménagement d'ensemble, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les ententes relatives à des travaux municipaux, les usages conditionnels et les règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Ainsi, le projet de règlement est expliqué par le maire ou un autre membre du Conseil aux personnes présentes. Par la suite, une période de questions est allouée au public. 

Au moins sept jours avant la tenue d'une telle assemblée, un avis est publié dans un journal local afin d'expliquer le projet de règlement tout en précisant la date, le lieu et l'heure de l'assemblée.
Frais exigibles pour la transcription et la reproduction d'un document. 

Frais exigibles pour la transcription et la reproduction d'un document

Un document, quel que soit son support ou sa nature, peut être reproduit moyennant des frais préalablement fixés en fonction du règlement sur les frais exigibles publiés dans la Gazette officielle du Québec pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs. 

Avertissement 

Seuls les procès-verbaux dûment approuvés par le Conseil et obtenus auprès du Service des affaires juridiques et du greffe de la Ville constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d'information.

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