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Le Service des affaires juridiques et du greffe

Le Service des affaires juridiques et du greffe a sous sa responsabilité le greffe de la ville, les affaires juridiques ainsi que les archives.  Ce service prépare les séances du conseil municipal et rédige les procès-verbaux.  Il s’occupe également de la mise en place de toutes les étapes pour l’adoption des règlements municipaux et des procédures nécessaires pour leur mise en vigueur.  Le greffe est responsable de tous les documents légaux tels que les contrats d’acquisition, de vente ou de servitude, les ententes ainsi que les baux.  De plus, il diffuse les avis publics et reçoit les soumissions à la suite des appels d’offres.  Il traite aussi les réclamations transmises à la Ville pour dommages corporels, dommages causés par l’eau et refoulement d’égout, pour dommages causés au bien d’autrui, etc.  De plus, le traitement des demandes d’accès à l’information est chapeauté par le Service des affaires juridiques et du greffe.  Par ailleurs, le service assure la gestion du portefeuille des assurances de dommages de la ville en plus de s’occuper de la gestion documentaire et de la garde des archives municipales.  À ces tâches courantes s’ajoutent la préparation des élections et des référendums.

L'équipe du service des affaires juridiques et du greffe

. MChantal Bergeron, Directrice des affaires juridiques et greffière
. Me Antoine Banville, greffier adjoint
. Nadine Poissant, Adjointe administrative et archiviste


Pour toute information relevant de ce service, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone: 450 632-1050, poste 3612
Télécopieur: 450 632-1571

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