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Assermentation

Un service d’assermentation est offert gratuitement aux résidents de Delson et des frais de 5 $ sont exigés pour les non-résidents.

TYPES DE DÉCLARATIONS (les plus fréquentes)

 

1- Certificat de vie

Pour les personnes qui reçoivent une pension d'un autre pays, la greffière ou son adjoint peut procéder aux assermentations pour preuve de résidence et attester que la personne est vivante pour s'être présentée personnellement devant elle. Veuillez prendre rendez-vous pour ce type d'assermentation.

2- Lettre d'invitation ou certificat d'hébergement

Ce document doit être rempli par la personne résident au Canada qui se portera garante de la personne en visite. Il s'agit d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada.

Formulaire de certificat d'hébergement (PDF)

3- Autorisation relative aux déplacements d'enfants mineurs

Ce document est exigé par les douanes lorsqu'un enfant voyage avec un seul de ses parents ou avec une autre personne majeure. La personne qui autorise son enfant à voyager doit se présenter avec une lettre de consentement, une pièce d'identité avec photo et le passeport de l'enfant ou son certificat de naissance.

Formulaire de consentement de voyage pour enfants (PDF)

4- Copie certifiée conforme

La copie d'un document est une reproduction exacte du document original. Se présenter avec le document original ainsi qu'une photocopie que l'on certifiera conforme.

5- Carte d'assurance maladie

C'est une preuve de résidence pour demander la 1re carte d'assurance maladie ou si elle est expirée depuis plus de 6 mois.

Formulaire d'affirmation solennelle (PDF)

NOTE : La personne qui fait la déclaration sous serment doit être présente et fournir une preuve de résidence ainsi qu'une pièce d'identité officielle avec signature et photographie.

Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter le site Internet du ministère de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sujets/glossaire/comm-asser.htm

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