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Le Service de l'aménagement du territoire

Le Service de l'aménagement du territoire oeuvre à la planification, au développement et au contrôle du territoire. Voici les principaux rôles et principales responsabilités relevant de ce service :

  • assure l'élaboration d'un plan et d'une réglementation d'urbanisme;
  • établit les orientations au développement et détermine les affectations du sol; 
  • analyse les projets de développements urbains (résidentiel, commercial et industriel); 
  • donne des avis et recommandations sur des plans d'aménagement d'ensemble (PAE), plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA), demandes de modification de zonage et dérogation mineure; 
  • collabore avec les services municipaux à la planification et à l'élaboration de projets d'aménagement et de mise en valeur du territoire (espaces verts, parcs, pistes cyclables, etc.) 
  • négocie les projets de développement avec les citoyens et promoteurs. 

Permis

  • analyse les demandes de permis et de certificats d'autorisation;
  • délivre des autorisations, permis et certificats; 
  • assure le respect de la réglementation relevant du service par le biais d'inspections systématiques effectuées sur le territoire; 
  •   

Environnement

  • assure l'application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • assure l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de contamination et de salubrité des logements. 

Géomatique

  • assure la disponibilité d'informations sous format cartographique (cadastre, utilisation du sol, orthophotographie numérique etc.), les tient à jour et assure le soutien technique adéquat. 

L'équipe du Service de l'aménagement du territoire

  • Carl Beauchemin, directeur
  • Chantal St-Laurent, urbaniste, directrice adjointe
  • Samuel Duchesne,  inspecteur en bâtiment 
  • Isabelle Marcil, inspectrice en bâtiment
  • Luc Lortie, inspecteur en bâtiment
  • Nathalie Malenfant, adjointe administrative & préposée aux petits permis


Pour toute information relevant de ce service, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone: 450 632-1050, poste 3315
Télécopieur: 450 632-8881
Courriel

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