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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Rôle et mandat du Comité

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un comité composé de citoyens résidant dans la municipalité, de deux élus municipaux ainsi que de deux personnes ressources afin de faciliter les décisions du conseil municipal en matière d'urbanisme.

Il est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de construction.

Le CCU est le comité chargé d'analyser et de présenter des avis et des recommandations au conseil municipal notamment lorsque les demandes suivantes sont déposées :

  • demandes de dérogation mineure;
  • demandes d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
  • demandes d'approbation d'un plan d'aménagement d'ensemble;
  • demandes de modification à la réglementation d'urbanisme.

Le CCU n'a toutefois aucun pouvoir décisionnel; l'acceptation ou le refus d'un projet ou d'une demande demeure donc du ressort exclusif du conseil municipal.

Les recommandations et les avis que donne le CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens qui peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur municipalité.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser au Service de l’aménagement du territoire en communiquant au (450) 632-1050, poste 3300.

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