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Plan d'implantation et d'intégration architecturale

Un PIIA est un règlement ayant pour but d'accorder à la municipalité un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de rénovation ou de transformation d'immeubles; lesquels immeubles requièrent une attention particulière quant au type de travaux dont ils doivent faire l'objet en raison de leur type de lotissement, d'implantation, d'architecture ou d'aménagement paysager.

Dans un souci de planifier des milieux de vie de qualité, la Ville de Delson s'est dotée d'une règlementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). En ce sens, certains projets doivent faire l'objet d'une évaluation ainsi que d'une autorisation par le Conseil municipal.

Afin de connaître les particularités relatives aux PIIA et de valider que votre propriété n’est pas assujettie à l’application de ce règlement, nous vous recommandons de vous informer auprès du Service de l'aménagement du territoire avant d'effectuer des travaux sur votre propriété. 

Formulaire de demande de PIIA

La personne qui désire formuler une demande de PIIA doit présenter sa demande par écrit sur le formulaire fourni à cette fin. 


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