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Élection municipale 2021

ÉLECTION MUNICIPALE 2021

Tel que le prévoit la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, des élections générales ont lieu tous les quatre ans à date fixe le premier dimanche de novembre. Ainsi, le mandat des membres du conseil municipal actuel prendra fin et la prochaine élection générale aura lieu le dimanche 7 novembre 2021.

Le greffier est responsable d’assurer la tenue de l’élection et veille à son bon déroulement, et ce, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin.

Président d’élection : Me Antoine Banville

Bureau du président d’élection :

 

 

Hôtel de ville
50, rue Sainte-Thérèse
Delson (Québec) J5B 2B2
Téléphone : 450 632-1050, poste 3612
Courriel : elections@ville.delson.qc.ca

 

Secrétaire d’élection : Mme Nadine Poissant

Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2 ou sur le site Internet d’Élections Québec à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca. Veuillez prendre note que certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.

 

RECRUTEMENT DU PERSONNEL ÉLECTORAL

Si vous souhaitez faire partie du personnel électoral de l’élection municipale du
7 novembre 2021, veuillez remplir le formulaire ci-dessous, et ce, même si vous avez déjà travaillé lors d’élections antérieures.

Demande d’emploi
Rémunération

 

DATES IMPORTANTES

Avis d’élection1er septembre 2021
Premier jour pour déposer une déclaration de candidature17 septembre 2021
Dernier jour pour déposer une déclaration de candidature1er octobre 2021 – 9 h à 16 h 30
Vote par anticipation31 octobre 2021 - 9 h 30 à 20 h
Vote au bureau du président d’élection3 novembre 2021 – 9h30 à 20 h
Scrutin7 novembre 2021 - 9 h 30 à 20 h

 Les lieux de votation seront annoncés ultérieurement.

 

CANDIDATS

Une personne qui désire se porter candidate à un poste de membre du conseil municipal doit être éligible. Est éligible comme candidat toute personne qui :

  • a le droit d’être inscrite sur la liste électorale;
  • réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021;
  • n’est pas inéligible ni inhabile à siéger en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.

Les candidatures seront reçues entre le 17 septembre 2021 et le 1er octobre 2021. Cette dernière journée, le bureau du président d’élection sera ouvert de façon continue de 9 h à 16 h 30.

Le président d’élection est en mesure de vous fournir toute la documentation nécessaire pour poser votre candidature.

Déclaration de candidature
Poser sa candidature

Liste officielle des candidats à l’élection générale du 7 novembre 2021.

 

CONTRIBUTIONS ET DÉPENSES ÉLECTORALES

Veuillez noter que pour solliciter ou pour recueillir des contributions (y compris votre propre contribution), pour effectuer des dépenses ou pour contracter un emprunt, vous devez, obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation. Consultez le document ci-joint pour plus de renseignements ou communiquez au bureau du président d’élection.

Financement des dépenses

 

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le directeur général des élections a édicté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 qui modifie la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant les modalités du vote par correspondance.

Si vous êtes un électeur admissible et que vous en faites la demande, vous pourrez recevoir vos bulletins de vote par courrier et exercer votre droit de vote de chez vous. Une fois les bulletins retournés au bureau du président d’élection, le personnel électoral les conservera dans une urne jusqu’au jour du scrutin où un scrutateur et un secrétaire procèderont au dépouillement.

Vous êtes admissible au vote par correspondance si vous êtes un électeur :

  • âgé de 70 ans et plus le jour du scrutin;
  • domicilié dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (inapplicable à Delson);
  • dans l’incapacité de vous déplacer pour des raisons de santé;
  • reconnu comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;
  • en isolement ordonné ou recommandé par la Santé publique parce que vous :
    1- êtes de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    2- avez reçu un diagnostic de la COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
    3- présentez des symptômes de COVID-19;
    4- avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    5- êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Si vous êtes admissible, vous pourrez soumettre votre demande au bureau du président d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Veuillez prendre note que le vote par correspondance nécessite le respect d’une procédure stricte et la manipulation de certains documents, formulaires et enveloppes.

Instructions

 

ÉLECTEURS AU TRAVAIL

La Loi prévoit que tout employeur doit accorder aux travailleurs le congé nécessaire pour qu’ils aient, pendant la période de scrutin, au moins 4 h consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.

Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.

 

DISTRICTS ÉLECTORAUX

Le territoire de la Ville de Delson est divisé en six districts électoraux. Il y un poste de conseiller dans chaque district.

District 1 – Centre-Ville
District 2 – Saint-Laurent
District 3 – de la Tortue
District 4 – de la Gare
District 5 – Vieux Delson
District 6 – des Cheminots

Délimitation des districts électoraux 2021-2025

 

ÉLECTEURS

Pour voter, une personne doit être inscrite sur la liste électorale municipale, avoir 18 ans ou plus le 7 novembre 2021 et remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2021:

  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • ne pas être sous curatelle;
  • ne pas être coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
    ET
  • être domiciliée à Delson et habiter au Québec depuis au moins 6 mois;
    OU
  • depuis au moins 12 mois :
  • être propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;
  • être occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative;
  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le
    1er septembre 2021. Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Demande d’inscription pour les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise

Procuration pour les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement d’entreprise

Votre rôle est de vous assurer d’être inscrit sur la liste électorale de la municipalité pour l’élection du 7 novembre 2021 et, à défaut, vous devez vous présenter à la Commission de révision pour vous inscrire. Si votre nom n’apparaît pas sur la liste électorale le jour du scrutin, vous ne pourrez pas voter.

Plus d’information concernant la commission de révision seront communiquées prochainement.

À NOTER : Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif, les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

Vérifiez votre inscription sur la liste électorale

 

AVIS PUBLICS

Avis public d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021

L’échinacée Sombrero « Salsa Red »