Permis et certificats

Vous planifiez des travaux sur votre propriété à Delson? Un permis ou un certificat d’autorisation est souvent nécessaire.  

Si vous envisagez des travaux tels que la construction, l'agrandissement, la démolition, la rénovation ou l'installation d'éléments extérieurs (enseignes, auvents, aménagements paysagers, clôtures, remises, piscine, spa, etc.), un permis ou un certificat d'autorisation est requis dans la majorité des cas. 

Demande de permis et certificat en ligne 

Visitez notre plateforme de demande de permis en ligne, qui offre des formulaires pour les demandes courantes et des informations sur les procédures à suivre. 

Si la demande de permis que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, veuillez contacter notre service d'urbanisme à l'adresse e-mail suivante : urbanisme@ville.delson.qc.ca.

Anticiper votre demande 

Nous vous conseillons de planifier votre projet à l'avance, car l'étude des dossiers requiert du temps. L'autorité compétente dispose de 45 jours pour évaluer une demande de permis. Soyez également attentif : certains permis sont soumis au règlement sur les Plans d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA), ce qui peut prolonger la procédure de 6 à 8 semaines. Pour éviter tout contretemps, il est essentiel de bien s'informer avant de débuter vos travaux. 

Nécessité d’un permis ou d’un certificat d’autorisation 

Il est recommandé de consulter ce document pour déterminer la nécessité ou non d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux. 

Si vous n'êtes pas certain si vous avez besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation, veuillez contacter notre service pour obtenir des conseils supplémentaires.

Besoin d’informations ? 

Consultez les règlements d'urbanisme et les feuillets d'informations (à venir) disponibles pour vous guider. En outre, visitez notre plateforme de demande de permis en ligne où vous trouverez des renseignements utiles concernant les demandes de permis.  Pour toutes autres questions, n'hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir de vous répondre. 

** Attention : veuillez noter que des constats d'infraction pourront être émis en cas d'absence de permis ou de certificat d'autorisation pour les travaux entrepris sur votre propriété. Assurez-vous de respecter toutes les exigences réglementaires pour éviter tout désagrément. **