Le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 679 établissant un programme de crédit de taxes
Entrée en vigueur - Règlement de tarification n° 685
Entrée en vigueur - Règlement de taxation n° 687
Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-13 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique
Le 18 décembre 2018
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-20 modifiant le règlement de zonage n° 901
Second projet de règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901
Second projet de règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901
Le 17 décembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 682 décrétant un emprunt de 358 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition du lot 3 132 275 du cadastre du Québec et les services professionnels pour la planification de la mise à niveau du bâtiment principal
Le 14 décembre 2018
Demande de dérogation mineure - 26, 4e avenue
Demande de dérogation mineure - 28, 4e avenue
Demande de dérogation mineure - 56, route 132
Le 13 décembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 655-1 modifiant le règlement n° 655 décrétant l'interdiction de fumer dans les parcs
Entrée en vigueur - Règlement n° 1010-06 modifiant le règlement n° 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre
Le 10 décembre 2018
Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021
Le 5 décembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901
Le 22 novembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 684 fixant un taux supérieur du droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $
Le 19 novembre 2018
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-21 modifiant le règlement de zonage n° 901
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901
Le 16 novembre 2018
Demande de dérogation mineure - 180, rue Brossard
Le 15 novembre 2018
Appel d'offres - Entretien paysager et plantation 2019
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2019
Le 14 novembre 2018
Tenue de registre - Règlement n° 682
Le 1er novembre 2018
Appel d'offres - Réfection du boulevard Georges-Gagné Sud - Îlot déviateur route 132
Le 25 octobre 2018
Appel d'offres - Acquisition d'une déneigeuse à trottoir
Le 16 octobre 2018
Dépôt du rôle d'évaluation
Le 15 octobre 2018
Appel d'offres - Aménagement de bâtiments accessoires au garage municipal
Le 5 octobre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901
Le 2 octobre 2018
Demande de dérogation mineure - lot 6 089 844
Demande de dérogation mineure - lot 6 089 845
Le 28 septembre 2018
Appel d'offres - Programme d'entretien des surfaces glacées extérieures, saison 2018-2019
Le 21 septembre 2018
Appel d'offres - Surveillance et prévision des crues, entretien stations et affaiblissement du couvert de glace, années 2018-2023
Le 13 septembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 674-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires
Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-12 modifiant de nouveau le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique
Entrée en vigueur - Règlement n° 1011-09-2 modifiant le règlement n° 1011-09 interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections
Le 29 août 2018
Second projet de règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901
Le 24 août 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 907-4 modifiant le règlement n° 907 sur les permis et certificats
Le 23 août 2018
Demande de dérogation mineure - lot 5 914 880
Demande de dérogation mineure - lot 6 089 844
Demande de dérogation mineure - lot 6 089 845
Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-11 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique
Le 15 août 2018
2e avis - Acquisition du lot 3 129 285 du cadastre du Québec par l'effet de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 681
Le 9 août 2018
Appel d'offres - Déneigement des rues de la Ville de Delson 2018-2023
Le 25 juillet 2018
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 907-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 907
Second projet de règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901
Dérogations mineures - 147 rue Principale Sud (futurs 2, 4, 6 et 8, 3e avenue) et 315 chemin Saint-François-Xavier
Levée de l'interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments
Le 12 juillet 2018
Interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments
Le 11 juillet 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-9 modifiant le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson
Entrée en vigueur - Règlement n° 663-1 modifiant le règlement n° 663 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Delson
Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-10 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique
Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 681
Le 27 juin 2018
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 907-3 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 907
Le 13 juin 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901
Entrée en vigueur - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901
Entrée en vigueur - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901
Entrée en vigueur - Règlement n° 678 sur le traitement des élus municipaux
Entrée en vigueur - Règlement n° 680 (sacs d'emplettes)
Demande de dérogation mineure - 19, rue Lamarche
1er avis public - acquisition du lot 3 129 285 (chemin de la Gare) par l'effet de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Le 29 mai 2018
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
Le 23 mai 2018
Demande de dérogation mineure - 133, rue Dulude
Le 16 mai 2018
Demande de dérogation mineure - lot 3 131 834 du cadastre du Québec
Demande de dérogation mineure - 54, route 132
Demande de dérogation mineure - 325, chemin Saint-François-Xavier
Demande de dérogation mineure - 7, rue Beauvais
Le 15 mai 2018
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 677
Le 11 mai 2018
Résumé - Projet de règlement n° 678 sur le traitement des élus municipaux
Le 1er mai 2018
Demande de dérogation mineure - 19, rue Lamarche
Le 20 avril 2018
Demande de dérogation mineure - 30, 1re avenue
Demande de dérogation mineure - 231, rue Brossard
Demande de dérogation mineure - 332-332A, chemin Saint-François-Xavier
Le 18 avril 2018
Second projet de règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901
Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 677
Le 11 avril 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-8 modifiant de nouveau le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson
Le 9 avril 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12
Le 28 mars 2018
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901
Le 23 mars 2018
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 44, rue Lefrançois
Demande de dérogation mineure - 54-56, route 132
Le 21 mars 2018
Second projet de règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901
Second projet de règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901
Le 15 mars 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 636-1 modifiant le règlement n° 636
Entrée en vigueur - Règlement n° 676 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit
Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-8 modifiant le règlement n° 1008-09
Le 13 mars 2018
Appel d'offres - Entretien des réseaux d'égouts sanitaire et pluvial, Années 2018 - 2022
Le 7 mars 2018
Sommaire des dépenses électorales
Le 28 février 2018
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901
Le 22 février 2018
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 118, rue Cusson
Demande de dérogation mineure - 4, montée des Bouleaux (lot 3 131 783)
Demande de dérogation mineure - 191, rue Brossard (lot 3 131 847)
Le 21 février 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 675 sur les avis publics
Entrée en vigueur - Règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires
Entrée en vigueur - Règlement n° 901-14 modifiant le règlement de zonage n° 901 de façon à modifier certaines dispositions relativement à la zone M-126
Entrée en vigueur - Règlement n° 909-1 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels n° 909 afin d'autoriser un 2e concessionnaire automobile (commerce artériel léger - C2) dans la zone M-126
Entrée en vigueur - Règlement n° 902-2 modifiant l'article 48 du règlement de lotissement n° 902 relativement aux dispositions applicables à une rue sans issue de type «tête de pipe»
Entrée en vigueur - Règlement n° 904-5 modifiant l'article 16 du règlement n° 904 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le 14 février 2018
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2018
