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Aménagement du territoire

Le Service de l'aménagement du territoire oeuvre à la planification, au développement et au contrôle du territoire. Voici les principaux rôles et principales responsabilités relevant de ce service :

  • assure l'élaboration d'un plan et d'une réglementation d'urbanisme;
  • établit les orientations au développement et détermine les affectations du sol;
  • analyse les projets de développements urbains (résidentiel, commercial et industriel);
  • donne des avis et recommandations sur des plans d'aménagement d'ensemble (PAE), plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA), demandes de modification de zonage et dérogation mineure;
  • collabore avec les services municipaux à la planification et à l'élaboration de projets d'aménagement et de mise en valeur du territoire (espaces verts, parcs, pistes cyclables, etc.)
  • négocie les projets de développement avec les citoyens et promoteurs.

Permis

  • analyse les demandes de permis et de certificats d'autorisation;
  • délivre des autorisations, permis et certificats;
  • assure le respect de la réglementation relevant du service par le biais d'inspections systématiques effectuées sur le territoire;

Environnement

  • assure l'application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • assure l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de contamination et de salubrité des logements.

Géomatique

  • assure la disponibilité d'informations sous format cartographique (cadastre, utilisation du sol, orthophotographie numérique etc.), les tient à jour et assure le soutien technique adéquat.

L'équipe du Service de l'aménagement du territoire

  • Nathalie Trottier, directrice
  • Virginie Émard, inspectrice municipale
  • Alexandre Poirier,  inspecteur municipal
  • Martin Proulx, inspecteur municipal
  • Daniel Matoza, inspecteur municipal étudiant

Pour information, communiquez avec le Service de l'aménagement du territoire.

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