Le Service de l'aménagement du territoire oeuvre à la planification, au développement et au contrôle du territoire. Voici les principaux rôles et principales responsabilités relevant de ce service :
- assure l'élaboration d'un plan et d'une réglementation d'urbanisme;
- établit les orientations au développement et détermine les affectations du sol;
- analyse les projets de développements urbains (résidentiel, commercial et industriel);
- donne des avis et recommandations sur des plans d'aménagement d'ensemble (PAE), plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA), demandes de modification de zonage et dérogation mineure;
- collabore avec les services municipaux à la planification et à l'élaboration de projets d'aménagement et de mise en valeur du territoire (espaces verts, parcs, pistes cyclables, etc.)
- négocie les projets de développement avec les citoyens et promoteurs.
Permis
- analyse les demandes de permis et de certificats d'autorisation;
- délivre des autorisations, permis et certificats;
- assure le respect de la réglementation relevant du service par le biais d'inspections systématiques effectuées sur le territoire;
Environnement
- assure l'application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
- assure l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de contamination et de salubrité des logements.
Géomatique
- assure la disponibilité d'informations sous format cartographique (cadastre, utilisation du sol, orthophotographie numérique etc.), les tient à jour et assure le soutien technique adéquat.
L'équipe du Service de l'aménagement du territoire
- Nathalie Trottier, directrice
- Marie-France Jacques, chargée de projet
- Samuel Duchesne, inspecteur en bâtiment
- Virginie Émard, inspectrice municipale
- Nathalie Malenfant, technicienne en administration et préposée aux permis
Pour information, communiquez avec le Service de l'aménagement du territoire.
