Séances du conseil

Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal

EN RAISON DE LA SITUATION EN LIEN AVEC LA COVID-19, PRENDRE NOTE QUE LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SE DÉROULERONT DÉSORMAIS À HUIS CLOS, ET CE, JUSQU'À NOUVEL ORDRE. IL EST POSSIBLE DE VISIONNER TOUTE SÉANCE ORDINAIRE EN DIRECT ET DE POSER TOUTE QUESTION AVANT ET PENDANT LA SÉANCE VIA LE LIEN DIFFUSION. LES SÉANCES EXTRAORDINAIRES NE SONT PAS DIFFUSÉES EN DIRECT, MAIS UN ENREGISTREMENT EST RENDU DISPONIBLE DANS LES JOURS SUIVANTS. LE PUBLIC PEUT NÉANMOINS POSER DES QUESTIONS AVANT TOUTE SÉANCE EXTRAORDINAIRE VIA LE LIEN DIFFUSION. 

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Séances du conseil archivées

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Séances ordinaires et extraordinaires

Le conseil municipal doit, selon la Loi sur les cités et villes, se réunir au moins une fois par mois. Au besoin, le maire peut convoquer les membres du Conseil pour une séance extraordinaire.

Assemblées publiques de consultation

Une assemblée publique de consultation est nécessaire lors de l'adoption d'un règlement d'urbanisme. Ainsi, le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes. Par la suite, une période de questions est allouée au public.

Au moins sept jours avant la tenue d'une telle assemblée, un avis est publié afin d'annoncer la date, le lieu et l'heure de l'assemblée.