Séances du conseil

Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal

EN RAISON DE LA SITUATION EN LIEN AVEC LA COVID-19, PRENDRE NOTE QUE LE PUBLIC EST ADMIS DANS LA SALLE, MAIS QUE LE NOMBRE DE PLACES EST LIMITÉ.

 ACCÈS À LA SALLE DU CONSEIL

Afin de respecter les mesures sanitaires, la capacité d’accueil de la salle du conseil est limitée. L’accès à la salle du conseil pour assister à toute séance sera accordé selon l’ordre d’arrivée des membres du public.

 DIFFUSION EN DIRECT

Le lien pour la diffusion et le formulaire de questions en direct est disponible quelques heures avant le début de la séance. Généralement, seules les séances ordinaires sont filmées.

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Séances du conseil archivées

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Séances ordinaires et extraordinaires

Le conseil municipal doit, selon la Loi sur les cités et villes, se réunir au moins une fois par mois. Au besoin, le maire peut convoquer les membres du Conseil pour une séance extraordinaire.

Assemblées publiques de consultation

Une assemblée publique de consultation est nécessaire lors de l'adoption d'un règlement d'urbanisme. Ainsi, le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes. Par la suite, une période de questions est allouée au public.

Au moins sept jours avant la tenue d'une telle assemblée, un avis est publié afin d'annoncer la date, le lieu et l'heure de l'assemblée.