Règlements d’urbanisme

Aucun

Aucun projet de règlement en attente d'approbation

Plan d'urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique d’une municipalité et traduisant une vision d’ensemble ou une décision majeure quant à son territoire.

• Règlement 900 – Plan d’urbanisme
• Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Annexe 1 – Programme Particulier d’Urbanisme (PPU) Centre-ville
• Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 1 – Secteurs résidentiels de développement et zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement
• Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 2 – Contexte d’intervention 
• Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 3 – Concept d’organisation spatiale
• Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 4 – Concept d’aménagement du secteur industriel
• Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 5 – Diagramme conceptuel – PPU des abords de la route 132 
• Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 6 – Affectations des sols

Zonage

• Règlement 901 – Zonage
  Ce règlement établit des normes qui permettent notamment de contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
• Règlement 901 – Annexe A – Plan de zonage
• Règlement 901 – Annexe B – Grilles des usages et des normes
  • Codification septembre 2022

Autres

• Règlement 902 – Règlement de lotissement – Codification
  Ce règlement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
• Règlement 903 – Règlement de construction – Codification
  Ce règlement définit les normes à respecter concernant la qualité de la construction. Il vise, entre autres, à assurer la solidité, la résistance, la salubrité, la sécurité et l’isolation adéquate des bâtiments.
• Règlement 904 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – Codification
  Ce règlement identifie certains territoires ou catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat et permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale en tenant compte des particularités de chaque situation.
• Règlement 905 – Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble – Codification
  Ce règlement vise l’identification de parties du territoire de la municipalité, où le conseil accepte de modifier la réglementation en vigueur, moyennant l’acceptation d’un plan d’aménagement d’ensemble couvrant l’ensemble de la zone touchée.
• Règlement 906 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble – Codification
  Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme sans qu'il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d'usage ou d'implantation du règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant.
• Règlement 907 – Règlement sur les permis et certificats – Codification
  Le but du règlement est de régir le mode d'obtention des différents permis et certificats
• Règlement 908 – Règlement sur les dérogations mineures – Codification
  Ce règlement de procédures d’exception en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
• Règlement 909 – Règlement sur usages conditionnels – Codification
  Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.

Rôle et mandat du Comité

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un comité composé de citoyens résidant dans la municipalité et de deux élus municipaux. Deux personnes-ressources du Service de l’aménagement du territoire sont présentes lors des réunions afin de faciliter les discussions et les recommandations du comité en matière d'urbanisme.

Il est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de construction.

Le CCU est le comité chargé d'analyser et de présenter des avis et des recommandations au conseil municipal notamment lorsque les demandes suivantes sont déposées :

• demandes de dérogation mineure;
• demandes d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
• demandes d'approbation d'un plan d'aménagement d'ensemble;
• demandes de modification à la réglementation d'urbanisme.

Le CCU n'a toutefois aucun pouvoir décisionnel; l'acceptation ou le refus d'un projet ou d'une demande demeure donc du ressort exclusif du conseil municipal.

Les recommandations données le CCU permettent au conseil municipal d’avoir un avis éclairé et rigoureux de la part de ses membres et qui tient compte de leurs expériences et leurs préoccupations particulières en matière d’aménagement.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser au Service de l’aménagement du territoire.

Un PIIA est un règlement ayant pour but d'accorder à la municipalité un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de rénovation ou de transformation d'immeubles; lesquels immeubles requièrent une attention particulière quant au type de travaux dont ils doivent faire l'objet en raison de leur type de lotissement, d'implantation, d'architecture ou d'aménagement paysager.

Dans un souci de planifier des milieux de vie de qualité, la Ville de Delson s'est dotée d'une règlementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). En ce sens, certains projets doivent faire l'objet d'une évaluation ainsi que d'une autorisation par le Conseil municipal.

Afin de connaître les particularités relatives aux PIIA et de valider que les travaux que vous souhaitez entreprendre ne sont pas assujettis à l’application de ce règlement, nous vous recommandons de vous informer auprès du Service de l'aménagement du territoire avant d'effectuer des travaux sur votre propriété