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Accès rapide aux règlements municipaux les plus consultés

Stationnement en période hivernale

  • Le stationnement dans les rues de Delson la nuit, en période hivernale, est permis sauf quand il y a un avis de déneigement.
  • Lorsqu’une opération de déneigement est déclenchée par le directeur et tant que cette opération n’est pas déclarée terminée, il est interdit de stationner un véhicule routier sur tout chemin public ou place publique entre minuit et 7 heures du 1er décembre d’une année au 1er avril de l’année suivante;
  • Les opérations de déneigement sont annoncées au plus tard à 17 heures à l’aide des moyens suivants :
    • Un message téléphonique au numéro 450 632-1050, poste 5;
    • Un message disponible via le site internet de la Ville à l’adresse suivante : www.ville.delson.qc.ca;
  • Il est de votre responsabilité de vous assurer quotidiennement de la possibilité de laisser votre véhicule stationné dans la rue durant la nuit;
  • Il est également interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public ou une place publique lorsqu’une enseigne amovible ou toute autre signalisation temporaire a été posée dans le but d’interdire le stationnement afin de permettre une opération de déneigement ponctuelle.

Pour consulter le règlement intégral, cliquez ici

Pour recevoir les avis d’interdiction de stationnement de nuit, inscrivez-vous ici.

Animaux

Licence obligatoire 

Vous devez obtenir une licence pour tout chat et tout chien dont vous avez la garde. Pour vous procurer une licence, vous devez remplir le formulaire Licence pour animal domestique ci-joint ou vous rendre directement à la réception de l’hôtel de ville pour recevoir de l’aide. Le formulaire dûment complété peut être transmis sur place ou par courriel à l’adresse reception@ville.delson.qc.ca.

Par la suite, vous devrez récupérer la médaille de votre animal à la réception de l’hôtel de ville. Cette médaille, que votre animal devra porter en tout temps, comportera un numéro d’enregistrement.

Si votre animal perd sa médaille, vous pourrez vous en procurer une nouvelle au coût de 10 $.

La licence est gratuite et permanente.

 Si vous perdez votre animal

  • Appelez la SPCA Roussillon au numéro 450 638-9698
  • Consultez le site internet spcaroussillon.com, car des photos des animaux retrouvés y sont régulièrement publiées.
  • Si l’animal est retrouvé, la SPCA communiquera avec le propriétaire grâce au numéro d’enregistrement indiqué sur la médaille.
  • Dès que l’animal fait son entrée à la SPCA, des frais de prise en charge et d’hébergement s’appliqueront.

 Si vous trouvez un animal

  • Appelez la SPCA Roussillon au 450 638-9698
  • Si vous en avez la possibilité, gardez l’animal en sécurité jusqu’à ce que quelqu’un puisse venir le récupérer.

Nombre d’animaux de compagnie par habitation

Un maximum de quatre (4) chats et chiens mais jamais plus de trois (3) chiens.

Un maximum de huit (8) animaux domestiques, toutes espèces permises confondues, à l’exception des poissons.

Utilisation du parc canin

La Ville possède deux (2) parcs canins dont un est situé sur la rue Principale Nord, près du parc de la Tortue et l’autre sur la rue Principale Sud, à proximité de la voie ferrée.  Les heures d’ouverture sont tous les jours de
7 h 00 à 23 h 00, et ce, durant toute l'année.

Pour être admis au parc canin, un chien doit, entre autres, être âgé d’au moins 4 mois, être accompagné de son gardien âgé d’au moins 14 ans, être stérilisé et posséder son médaillon (licence).

Tout utilisateur du parc canin doit exercer une surveillance constante de son animal et le maîtriser lorsque nécessaire, s’assurer de ramasser à l'aide d'un sac les excréments de l'animal et quitter immédiatement le parc canin si l'animal démontre un comportement agressif.

Les utilisateurs sont entièrement responsables des gestes posés et des dommages ou blessures occasionnés par leurs chiens.

La Ville n'assume aucune responsabilité pour les accidents, morsures, blessures ou tout autre dommage à une personne ou à un animal pouvant résulter de la fréquentation du parc canin, ce parc canin ne faisant l'objet d'aucune surveillance.

Dans un endroit public

Tout chien doit être tenu en laisse d’une longueur de 1,85 m maximum.  Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

Pour consulter le règlement intégral, cliquez ici.  

Arrosage

Sauf dispositions contraires prévues au règlement, il est interdit, durant la période estivale, d’utiliser ou de laisser utiliser l’eau à l’extérieur des bâtiments.

Autorisations partielles

Il est permis, durant la période estivale, d’utiliser l’eau au moyen ou non d’un boyau d’arrosage, aux fins suivantes :

a) pour arroser les pelouses et les autres végétaux;
b) pour laver les entrées d’autos, les trottoirs, les allées de maison et les autres endroits similaires;
c) pour le remplissage partiel des piscines, pour combler la perte d’eau occasionnée par la baignade, l’évaporation ou autre.

CETTE AUTORISATION EST ACCORDÉE AUX CONDITIONS ET POUR LES PÉRIODES SUIVANTES :

a) pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS, entre 20 HEURES et MINUIT ;
b) pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS, entre 20 HEURES et MINUIT.

Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours, entre MINUIT et 5 HEURES, mais seulement une fois par année.

Il est également permis d’utiliser un minimum d’eau, en dehors des heures précitées, à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine ou pour les besoins de mise en forme de la toile.  Cette permission n’est accordée que pour le remplissage d’un maximum d’un pied d’eau dans la piscine.

Il est permis durant la période estivale, d’utiliser l’eau pour le lavage des voitures ainsi que pour laver l’extérieur des bâtiments, aux conditions et aux périodes suivantes :

a) les samedis et les dimanches de 9 HEURES à 17 HEURES ;
b) entre 20 HEURES et MINUIT les jours suivants :
i) pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS;
ii) pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS.

le tout à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à cette fin.

Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble dont la propriété est munie d’un système d’arrosage automatique peut procéder à l’arrosage de sa pelouse et autres végétaux entre MINUIT et 5 HEURES, en remplacement des heures prévues à l’article 3 du règlement, et ce, aux conditions et aux périodes suivantes :

a) pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS;
b) pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS.

Pouvoirs en cas d’urgence

En cas de sécheresse ou en cas d’urgence, toute utilisation de l’eau à l’extérieur des bâtiments est strictement prohibée.  Un avis est alors publié par la municipalité.

Pour consulter le règlement intégral, cliquez ici.

Nuisances, paix et bon ordre

La réglementation en matière de nuisance, paix et bon ordre comporte diverses dispositions.

DISPOSITIONS SUR LES NUISANCES

Le règlement comporte des normes en matière de nuisances qui se catégorisent comme suit :

Dispositions relatives à la propriété privée et sécurité publique

Exemples de sujets visés :

  • L’entretien des propriétés publiques et privées;
  • Le dépôt de diverses matières dans un fossé, cours d’eau ou sur une propriété privée;
  • L’entretien des terrains;
  • L’entreposage de véhicules qui ne sont pas en état de fonctionnement.

 

Dispositions relatives au bruit

Exemples de sujets visés :

  • Les bruits excessifs provenant d’un appareil ou équipement d’une propriété, d’un appareil sonore ou de voix humaines;
  • Les bruits provenant des activités commerciales et industrielles;
  • Les bruits en ce qui a trait aux véhicules automobiles;
  • Les heures permises pour travaux de construction, démolition, livraison de matériaux et autres.

 

Dispositions relatives à la lumière

 Exemple de sujets visés :

  • Lumière dont le faisceau lumineux est projeté ou dirigé de manière à troubler la circulation, la tranquillité publique et le confort.

 

Dispositions relatives à la protection contre les incendies, les éléments polluants de l’air et les substances nauséabondes

Exemples de sujets visés :

  • La présence sur un immeuble de feu, cendres, étincelles ou escarbilles et feux d’artifices;
  • L’émission de toute substance, solide, liquide ou gazeuse ou de toute émanation nocive ou substance nauséabonde;
  • L’accumulation sur un terrain d’eaux sales, stagnantes, corrompues ou putrides;
  • Le déversement dans un canal, égout ou autre moyen, des eaux sales ou corrompues provenant d’une maison ou d’un immeuble.

 

Dispositions relatives à l’enlèvement de la neige

Exemple de sujets visés :

  • Le dépôt de neige sur le domaine public, dans l’emprise d’une rue et dans l’espace de dégagement d’une borne d’incendie.

 

Dispositions relatives aux déchets et contenants

Exemples de sujets visés :

  • Le dépôt des contenants en bordure de la rue;
  • Cueillette spéciale de déchets volumineux et branches en bordure de la rue.

 

Dispositions relatives au domaine public, propreté et maintien du domaine public

Exemples de sujets visés :

  • L’utilisation de l’emprise de rue;
  • L’empiétement des branches d'arbres et arbustes;
  • Les dommages à la propriété publique;
  • Les obstructions.

 

LES DISPOSITIONS SUR LE BON ORDRE ET LA PAIX 

Le règlement comporte des normes en matière de bon ordre et de paix qui se catégorisent comme suit :

Dispositions relatives aux parcs

Exemple de sujets visés : 

  • Les actes prohibés dans les parcs telles que d’y errer, d’y flâner, de troubler l’ordre ou la paix.

 

Dispositions relatives au domaine public

Exemples de sujets visés :

  • État d’ivresse et consommation d’alcool;
  • Flâner et vagabonder sur tout chemin public et place publique;
  • Utilisation d’un drone.

 

Dispositions diverses

Exemples de sujets visés :

  • Dispositions concernant le tir;
  • Troubler la paix;
  • Refus de quitter un endroit;
  • Attroupements;
  • Troubler une assemblée;
  • Mendicité;
  • Uriner ou déféquer;
  • Armes blanches;
  • Incommoder les passants;
  • Entraves à la circulation et aux piétons.

 

Pour consulter le règlement intégral, cliquez ici

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les parcs de la municipalité.

Cette interdiction s’applique pour tout produit du tabac/cannabis allumé tel qu’une cigarette conventionnelle, une cigarette électronique, un cigare, une pipe, ou tout autre appareil qui sert à fumer du tabac ou d’autres substances.

Pour consulter le règlement intégral, cliquez ici

L’échinacée Sombrero « Salsa Red »