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UN PERMIS EST OBLIGATOIRE POUR LA VENTE DE PORTE-À-PORTE

Publié le 27 mars 2024

Un vendeur itinérant cogne à votre porte? Saviez-vous que vous êtes en droit de lui demander à voir son permis délivré par la Municipalité? Et que vous n’êtes malgré tout pas obligé non plus de l’accueillir?

En vertu du règlement no 1005-99 sur le colportage (la vente de porte à porte) qui vise à assurer la sécurité et le bien-être de nos citoyens, tout vendeur ou colporteur exerçant du porte-à-porte sur notre territoire doit détenir un permis valide, émis par le Service de l'aménagement du territoire. Vous êtes en droit de demander à le voir.

De plus, la Ville se fait un point d'honneur de respecter la vie privée de ses résidents. Bien que des vendeurs ou des colporteurs puissent détenir un permis, ces derniers doivent absolument obtenir l'autorisation des propriétaires avant d’aller sur une propriété privée. Il en va de votre droit au respect de votre tranquillité et de votre intimité.

Nous vous encourageons à être vigilants et à traiter qu'avec des colporteurs en possession d'un permis officiel. Cette mesure préventive vise à éviter des désagréments et des risques de fraudes.

Pour toute question ou pour signaler une activité suspecte, nous vous invitons à contacter le Service de l’aménagement du territoire au 450 632-1050, poste 3315.

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